Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre Soras Corporation LTD, société immatriculée sous le numéro à confirmer (pays d'immatriculation : Ukraine), dont le siège est situé à l'adresse suivante : à confirmer (« nous »), et l'organisation qui crée un compte ou commande le Service (le « Client », « vous »). Elles régissent votre utilisation d'Enthyma, le logiciel d'analyse d'audience et d'analyse créative que nous fournissons sur nos sites web et dans nos applications (le « Service »).
1. Accord
1.1 Vous acceptez les présentes Conditions en cochant la case d'acceptation lors de votre inscription, lorsque vous continuez après une mise à jour, ou en signant un Bon de commande qui y fait référence. Nous conservons une trace de cette acceptation, y compris la version de chaque document et la déclaration qui vous a été présentée.
1.2 La Politique d'utilisation acceptable et l'Accord de traitement des données font partie des présentes Conditions. La Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données du compte et est fournie à titre d'information.
1.3 En cas de contradiction entre les documents, l'ordre de priorité suivant s'applique : (a) un Bon de commande ou un accord signé ; (b) l'Accord de traitement des données, pour le traitement des Données du Client ; (c) les présentes Conditions ; (d) la Politique d'utilisation acceptable.
2. Usage exclusivement professionnel
2.1 Le Service est proposé uniquement aux entreprises et aux professionnels. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans, que vous agissez dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et non en tant que consommateur, et que vous êtes habilité à engager l'organisation pour laquelle vous vous inscrivez.
2.2 Nous pouvons vous demander les informations relatives à votre société et pouvons refuser ou fermer les comptes qui ne sont pas utilisés à des fins professionnelles. L'inscription exige d'indiquer le pays dans lequel votre organisation est établie.
2.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que la loi ne permet pas de limiter, y compris les droits des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé lorsqu'un tribunal décide qu'ils s'appliquent.
3. Ce qu'est le Service
3.1 Enthyma vous aide à collecter et à organiser des éléments probants sur votre audience (tels que des avis, des commentaires, des notes d'entretien et des publications publiques que vous choisissez de connecter), à y repérer des thèmes et des expressions, et à rédiger des concepts publicitaires fondés sur ces éléments.
3.2 Le Service n'achète, ne place ni ne publie de publicité, ne publie pas sur les réseaux sociaux et n'automatise pas l'engagement. C'est vous qui décidez de ce que vous publiez, le cas échéant, ainsi que du lieu et du moment.
4. Comptes et sécurité
4.1 Vous devez fournir des informations de compte exactes, préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous prévenir rapidement à help@sorascorp.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.
4.2 Vous êtes responsable de tout ce qui est fait au moyen de votre compte, sauf lorsque cela résulte d'un manquement de notre part aux présentes Conditions.
4.3 Chaque compte est destiné à une seule personne. Ne partagez pas vos identifiants de connexion entre plusieurs personnes.
5. Offres et facturation
5.1 Revendeur. Les offres payantes sont vendues par notre revendeur et Merchant of Record, Paddle.com Market Limited et ses sociétés affiliées (« Paddle »), conformément aux conditions d'achat de Paddle. Paddle traite les paiements, émet les factures et gère les taxes et les remboursements relatifs à ces commandes. [Conseil juridique : insérer textuellement la clause actuelle de Paddle relative au revendeur / Merchant of Record avant la mise en service des offres payantes.]
5.2 Renouvellement et résiliation. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans Facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, et l'accès est maintenu jusqu'à cette date.
5.3 Modifications de prix. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 jours avant qu'une modification de prix ne s'applique à votre abonnement. La modification s'applique à compter de votre prochain renouvellement après la période de préavis.
5.4 Utilisation raisonnable. Les offres comprennent les quotas indiqués sur la page des tarifs. Nous pouvons ralentir ou suspendre les traitements qui les dépassent ou qui nuisent au Service pour d'autres clients.
5.5 Passage à une offre inférieure. Si vous passez à une offre dont les limites sont plus basses, les éléments qui dépassent les nouvelles limites passent en lecture seule. Nous ne les supprimons pas en raison d'un passage à une offre inférieure.
5.6 Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement, qui ne limite pas les conditions d'achat de Paddle.
6. Données du Client et vos responsabilités
6.1 Les Données du Client désignent les contenus que vous ou vos utilisateurs importez, collez ou connectez au Service, ainsi que les résultats que le Service en tire. Vous conservez l'ensemble des droits sur les Données du Client.
6.2 Licence qui nous est concédée. Vous nous concédez une licence non exclusive et mondiale pour héberger, copier, traiter, analyser et indexer les Données du Client (y compris la construction d'index de recherche et de représentations numériques du texte) et pour recourir à des sous-traitants à cette fin, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir, sécuriser et assister le Service, et comme décrit dans l'Accord de traitement des données.
6.3 Vos responsabilités. Vous êtes responsable des Données du Client ainsi que de la manière dont vous utilisez le Service et ses Résultats. En particulier, vous confirmez et acceptez que :
- vous disposez de l'ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires pour les contenus que vous importez ou connectez, y compris le consentement des personnes interrogées et des répondants aux enquêtes lorsque la loi l'exige ;
- vous disposez d'une base légale pour les traitements que vous nous demandez d'effectuer, et vous fournissez toutes les informations que la loi exige ;
- vous n'importerez pas de catégories particulières de données personnelles (telles que des données relatives à la santé, à la religion, à l'orientation sexuelle ou aux opinions politiques), de données relatives à des infractions pénales ni de données concernant des enfants, et vous n'utiliserez pas le Service pour cibler ou profiler des personnes en fonction de ces caractéristiques ;
- vous respectez les conditions de chaque plateforme que vous connectez ou à partir de laquelle vous importez des données, y compris les Conditions d'utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms) et les Règles de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) lorsque vous utilisez les fonctionnalités YouTube ;
- vous respectez le droit de la publicité, de la protection des consommateurs, des recommandations et des témoignages (par exemple les FTC Endorsement Guides américains et la règle de la FTC sur les faux avis, la directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales, ainsi que le CAP Code britannique et les décisions de l'ASA) ainsi que les politiques publicitaires de chaque plateforme sur laquelle vous diffusez des publicités ;
- vous obtenez, lorsque cela est requis, le consentement de toute personne que vous citez ou identifiez dans une publicité publiée.
6.4 La fiche source affichée pour chaque source dans le Service (le « passeport de la source » : sa provenance, sa date et les conditions dans lesquelles elle peut être utilisée) fait partie des présentes Conditions pour cette source.
7. Fonctionnalités d'IA et Résultats
7.1 Le Service utilise l'intelligence artificielle pour étiqueter du texte, regrouper des thèmes, répondre à des questions sur vos éléments probants et rédiger des concepts (les « Résultats »). Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, vous interagissez avec un système d'IA ; les Résultats sont signalés comme générés par l'IA dans le Service et dans les exports.
7.2 Les Résultats peuvent être inexacts, incomplets, obsolètes ou semblables à des résultats générés pour d'autres clients. Les systèmes d'IA peuvent produire des affirmations plausibles mais erronées. Les Résultats ne constituent pas un conseil juridique, financier, médical ou professionnel d'aucune sorte.
7.3 Aucune garantie de résultats publicitaires. Nous ne promettons aucun résultat publicitaire. Les scores, classements et prédictions ne sont que des estimations indicatives. Nous ne donnons aucune garantie concernant le taux de clics, la conversion, le retour sur dépenses publicitaires, la portée, la taille de l'audience, l'approbation de vos publicités par les plateformes ou tout autre indicateur de performance.
7.4 Vous relisez avant d'utiliser. Vous devez relire chaque allégation, citation et affirmation contenue dans les Résultats avant de les utiliser, les vérifier au regard de leurs sources et vous assurer qu'elles sont licites, exactes et étayées pour le marché sur lequel vous les utilisez.
7.5 Droits sur les Résultats. Dans nos rapports avec vous, nous vous cédons les droits que nous détenons, le cas échéant, sur les Résultats générés pour vous. Nous ne garantissons pas que les Résultats sont libres de droits de tiers ni qu'ils peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
8. Aucun entraînement sur les Données du Client
8.1 Nous n'utilisons pas les Données du Client ni les Résultats pour entraîner ou affiner des modèles d'IA, et nous exigeons de nos sous-traitants d'IA qu'ils prennent le même engagement.
8.2 Nous pouvons utiliser des indicateurs agrégés et anonymisés qui ne contiennent aucun contenu des Données du Client (par exemple des décomptes, des durées et des taux d'erreur) pour exploiter et améliorer le Service.
9. Plateformes tierces
9.1 Certaines fonctionnalités reposent sur des plateformes tierces et des fournisseurs de modèles. Leur disponibilité, les modifications de leurs API, leurs quotas et leurs révocations d'autorisations échappent à notre contrôle, et nous pouvons suspendre ou modifier un connecteur lorsqu'une plateforme l'exige.
9.2 Les données provenant d'une plateforme ne sont conservées que dans la mesure permise par les règles de cette plateforme. Par exemple, les données YouTube sont actualisées ou supprimées sous 30 jours.
9.3 Nous ne sommes pas responsables des plateformes tierces, de leurs contenus ni de leurs décisions concernant vos comptes ou vos publicités.
10. Utilisation acceptable, notifications et recours
10.1 Vous devez respecter la Politique d'utilisation acceptable. Nous pouvons suspendre l'accès, retirer des contenus ou restreindre des fonctionnalités si vous l'enfreignez, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou des tiers.
10.2 Lorsque nous restreignons votre compte ou vos contenus, nous vous en informons au moyen d'un exposé des faits, du motif invoqué et de la manière de contester la décision, sauf si la loi l'interdit. Vous pouvez contester une décision en écrivant à help@sorascorp.com. Nous examinons les réclamations rapidement et objectivement, et vous pouvez également recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges ou aux tribunaux lorsqu'ils sont disponibles.
10.3 Toute personne peut signaler un contenu illicite au moyen de notre formulaire de signalement.
11. Disponibilité et assistance
11.1 Le Service est fourni « selon disponibilité ». Nous ne nous engageons sur aucun niveau de disponibilité, sauf si un Bon de commande ou un accord de niveau de service le prévoit.
11.2 Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance planifiées et nous efforcerons de les annoncer à l'avance sur notre page d'état du service.
11.3 L'assistance est disponible par e-mail à help@sorascorp.com.
12. Propriété intellectuelle et retours
12.1 Nous et nos concédants sommes propriétaires du Service, de ses logiciels et de sa documentation. Les présentes Conditions vous confèrent un droit limité, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pendant la durée de votre abonnement.
12.2 Si vous nous adressez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.
13. Confidentialité
Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie, ne les utilise qu'aux fins du présent accord et les protège avec au moins un degré de soin raisonnable. Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont publiques, déjà connues, développées de manière indépendante ou reçues licitement d'un tiers, ou dont la divulgation est imposée par la loi (avec notification lorsque cela est permis).
14. Protection des données
14.1 Pour les Données du Client, nous agissons en tant que sous-traitant pour votre compte conformément à l'Accord de traitement des données.
14.2 Pour les données relatives au compte, à la sécurité et à la relation de facturation, nous agissons en tant que responsable du traitement, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
15. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service et les Résultats sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et nous excluons toute garantie implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et d'absence de contrefaçon.
16. Limitation de responsabilité
16.1 Préjudices exclus. Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des préjudices indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de clientèle ou d'économies escomptées, des dépenses publicitaires engagées en pure perte, des résultats des campagnes, ou du coût de services de remplacement, quelle qu'en soit la cause.
16.2 Perte de données. Notre responsabilité en cas de perte ou d'altération de données est limitée au coût raisonnable de leur restauration à partir de notre sauvegarde disponible la plus récente.
16.3 Plafond. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de chaque partie découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) les sommes payées ou dues pour le Service, y compris à notre revendeur Paddle, au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, et (b) 100 USD.
16.4 Exceptions. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, de négligence grave lorsque la loi ne permet pas de la limiter, au titre de vos obligations de paiement ou de vos obligations d'indemnisation, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.
16.5 Allemagne et Autriche. Lorsque le droit allemand ou autrichien s'applique de manière impérative, nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ; en cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à une obligation dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du présent accord et sur le respect de laquelle vous pouvez normalement compter (obligation essentielle), et uniquement à hauteur du dommage prévisible typique pour ce type de contrat. [À confirmer par le conseil juridique.]
17. Indemnisation
17.1 Vous nous défendrez et nous indemniserez contre les réclamations de tiers, ainsi que contre les pertes et frais raisonnables qui y sont liés, dans la mesure où ils résultent de votre manquement aux présentes Conditions, à la Politique d'utilisation acceptable ou aux conditions d'une plateforme, des Données du Client, ou des publicités ou autres contenus que vous publiez.
17.2 Nous vous défendrons contre toute réclamation d'un tiers alléguant que le logiciel du Service, tel que nous le fournissons, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, et paierons les dommages et intérêts définitivement accordés. Cet engagement ne couvre pas les Résultats, les Données du Client, les combinaisons avec des éléments que nous n'avons pas fournis, ni une utilisation contraire aux présentes Conditions, et il est soumis à l'article 16.
18. Durée, suspension et résiliation
18.1 Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous disposez d'un compte. Chaque partie peut résilier moyennant un préavis écrit de 30 jours, ou immédiatement si l'autre partie commet un manquement substantiel et n'y remédie pas dans les 14 jours suivant sa notification (ou sur-le-champ s'il ne peut y être remédié).
18.2 Après la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours. Nous supprimons ensuite les Données du Client dans un délai de 30 jours, et les sauvegardes sont effacées dans un délai supplémentaire de 30 jours.
18.3 Les articles qui, par leur nature, doivent survivre (notamment les articles 6, 7.5, 13, 15, 16, 17, 20 et 22) survivent à la résiliation.
19. Changement de fournisseur et portabilité
19.1 Vous pouvez passer à un autre fournisseur ou à vos propres systèmes moyennant un préavis de deux mois au maximum. Pendant une période de transition de 30 jours, nous continuons à fournir le Service et une assistance raisonnable, et vous disposez d'au moins 30 jours après la transition pour récupérer vos données.
19.2 Vous pouvez exporter, dans des formats structurés, couramment utilisés et lisibles par machine (JSON, JSON Lines et CSV, ainsi que les fichiers d'origine que vous avez importés) : les données du compte, les espaces de travail, les sources et leurs fiches, les citations et les fragments, les thèmes et les signaux, les concepts et réponses générés, les fiches des concurrents, les sources connectées (sans les identifiants) et les fiches des liens de partage. Les identifiants, les journaux de sécurité et les données internes des tâches ne sont pas exportés.
19.3 Après le changement de fournisseur, nous effaçons vos données comme décrit à l'article 18.2. Nous ne facturons aucun frais de changement de fournisseur.
20. Modifications des présentes Conditions
20.1 Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, la Politique d'utilisation acceptable, l'Accord de traitement des données et la Politique de remboursement. Une nouvelle version s'applique aux nouveaux clients à compter de leur acceptation et aux clients existants à compter de sa date d'entrée en vigueur.
20.2 En cas de modification substantielle, nous vous en informons au moins 30 jours à l'avance par e-mail et dans le Service, et vous demandons d'accepter la nouvelle version avant qu'elle ne prenne effet à votre égard. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier, exporter vos données et fermer votre compte. Si vous résiliez pendant la période de préavis parce qu'une modification substantielle vous est défavorable, nous vous remboursons au prorata la partie non utilisée des frais prépayés.
20.3 Les modifications non substantielles (correction de coquilles, mise à jour des coordonnées ou clarifications qui ne réduisent aucun de vos droits) s'appliquent dès lors que vous continuez à utiliser le Service après leur publication.
20.4 Les modifications de prix sont régies par l'article 5.3.
21. Sanctions et contrôle des exportations
21.1 Chaque partie respecte les lois applicables en matière de sanctions et de contrôle des exportations. Vous confirmez que vous n'êtes pas situé dans un pays ou une région faisant l'objet de sanctions globales, que vous n'êtes pas constitué selon le droit d'un tel pays ou d'une telle région et que vous n'y résidez pas habituellement, et que vous n'êtes pas détenu ou contrôlé par une personne visée par des sanctions.
21.2 Nous n'acceptons pas les inscriptions en provenance des pays ou régions suivants : Biélorussie, Cuba, Iran, Corée du Nord, Russie, Syrie. Nous pouvons suspendre des comptes lorsque le droit des sanctions l'exige.
22. Dispositions générales
22.1 Force majeure. Aucune des parties n'est responsable des retards ou des manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les pannes de plateformes tierces, de fournisseurs de modèles d'IA, d'hébergement et de réseau.
22.2 Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou à un successeur de notre activité.
22.3 Notifications. Nous envoyons les notifications à l'adresse e-mail de votre compte. Vous envoyez les notifications à help@sorascorp.com.
22.4 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions et les documents qu'elles intègrent constituent l'intégralité de l'accord sur leur objet.
22.5 Divisibilité et renonciation. Une disposition inapplicable est limitée dans la mesure minimale nécessaire ; le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
22.6 Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions sont régies par le droit suivant : le droit ukrainien, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les juridictions suivantes sont compétentes : à confirmer.
22.7 Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.
23. Informations sur la société
Soras Corporation LTD · Adresse du siège : à confirmer · Pays : Ukraine · Numéro d'immatriculation : à confirmer · Assistance : help@sorascorp.com. L'ensemble des informations figure sur la page de la société.